Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site velora-pronos.com.
Éditeur du site
- Raison sociale : Mouloud Loudahi, entrepreneur individuel
- Siège social : 1 rue saint jacques, 78250 Meulan-en-Yvelines
- Numéro SIRET : 90944236000014
- Email de contact : contact@velora-pronos.com
Directeur de la publication
Mouloud Loudahi
Hébergement
Frontend (site web) :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- vercel.com
Backend (API et services) :
- Render Networks
- 525 3rd St, Suite 200, San Francisco, CA 94107
- render.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Velora Engine (textes, graphismes, logiciels, algorithmes, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement numérique Premium proposé par Velora Engine. En procédant au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Objet
Velora Engine est un service en ligne (SaaS) édité par Mouloud Loudahi, entrepreneur individuel, donnant accès à des analyses algorithmiques sportives et hippiques, notamment des outils d'aide à la décision pour les courses hippiques (PMU) et, à terme, d'autres disciplines sportives.
Les analyses fournies sont générées par des modèles algorithmiques à partir de données sportives disponibles. Elles constituent une aide à la réflexion et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une incitation au jeu excessif, ni une garantie de gain.
2. Description du service Premium
L'abonnement Premium permet notamment :
- un accès illimité aux analyses algorithmiques disponibles sur la plateforme ;
- l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres Premium ;
- la consultation de l'historique et des outils associés au compte membre.
Le contenu exact des fonctionnalités Premium peut évoluer. L'éditeur s'efforce d'en informer les abonnés en cas de modification substantielle.
3. Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de la souscription. Le paiement est effectué de manière sécurisée via la plateforme Stripe. L'abonnement est conclu pour la période indiquée lors de la commande (mensuelle ou autre durée affichée) et se renouvelle tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par le client.
5. Durée, résiliation et absence d'engagement
L'abonnement est sans engagement de durée au-delà de la période en cours. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre (gestion de l'abonnement via le portail Stripe accessible depuis le site).
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà commencée, sauf disposition légale impérative.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, et notamment en application de la loi Hamon relative aux contrats de fourniture de contenu numérique, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque l'exécution du contrat a commencé avec son accord exprès et qu'il a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En souscrivant à l'abonnement Premium, le client demande la fourniture immédiate du contenu numérique (accès aux analyses et fonctionnalités Premium) dès validation du paiement. Le contenu numérique étant fourni immédiatement après paiement, aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation, sous réserve des garanties légales applicables.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou les quotas applicables ;
- ne pas reproduire, revendre ou diffuser les contenus et analyses sans autorisation écrite.
8. Responsabilité
Velora Engine est un outil d'analyse algorithmique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des analyses fournies, ni des pertes financières éventuelles liées aux paris ou mises sportives. Le jeu comporte des risques : jouez responsablement.
La responsabilité de l'éditeur est limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l'abonnement sur les douze (12) derniers mois.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour toute question relative à vos données, contactez contact@velora-pronos.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service : contact@velora-pronos.com